Accord salarial novembre 2012

Revalorisation des salaires : un point de vigilance s’impose pour les calculs

Les partenaires sociaux ont décidé de poursuivre le mouvement de revalorisation des plus bas salaires engagé en 2011, en portant l’essentiel de l’augmentation des salaires 2012 sur le point A.

Les signataires ont convenus que le point A sera augmenté de 2 %, et le point B sera augmenté de 0,7%.
Ainsi :
a) Jusqu’à l’indice 120, chaque point d’indice prendra la valeur de 11,66 € ; cette valeur étant désignée ci-après Valeur de Point A.

b) chaque point supplémentaire à partir de 121 prendra la valeur de 9,83 € cette valeur étant désignée ci-après Valeur de Point B.

Les Valeurs de Points A et B s’appliqueront sur les salaires dus pour toute période de travail à compter du 1er décembre 2012

Deuxième point de vigilance : mesures spécifiques aux échelons 120 à 122

Les partenaires signataires ont décidé que les salariés classés aux échelons 120, 212 et 122 bénéficient des mesures spécifiques suivantes, a compter du 1er décembre 2012 :

– échelon 120: application d’un complément de salaire minimum correspondant à la valeur de 3 points B,
– échelon 121: application d’un complément de salaire minimum correspondant à la valeur de 2 points B,
– échelon 122: application d’un complément de salaire minimum correspondant à la valeur de 1 point B,

Pour la simplicité d’application, ce complément pourra être traité dans le bulletin de salaire comme les points à la valeur desquelles ils correspondent.

Rappel du mode de calcul des salaires minimums conventionnels

Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minimums conventionnels.

Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :

SC = (Y* Valeur de Point A) + (Z * Valeur de Point B)

La somme Y+Z est égale au nombre de points de l’indice appliqué au salaire considéré.

Y et Z se déterminent comme suit :
– Si Indice du salarié compris entre 120 et 123 inclus , alors Y=120 et Z=3
– Si Indice du salarié > = 124, alors Y = 120 et Z = Indice du salarié – 120

Ce mode de calcul s’applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l’application du SMIC légal en vigueur.